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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006000949 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Vanhoyland, Peter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren est prolongée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006000948 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Geudens, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aarschot est prolongée pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006000950 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Hendrickx, Eddie, à l'emploi de chef de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007292 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6185 du 4 octobre 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2007, en application des l Force terrestre Le général-major **** A. Corps de l'infanterie Les colonels brevetés d'é(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007293 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6189 du 4 octobre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007295 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière Par arrêté royal n° 6191 du 4 octobre 2006 : Force terrestre Les élèves de la 158 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale militaire, dont les noms s **** **** B., **** J., **** B., **** A., **** A., **** G., **** T., **** R., Se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007297 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6193 du 4 octobre 2006, le lieutenant de réserve Dupont, R., est nommé au grade de capitaine dans le cad type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007311 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 11/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007310 source ministere de la defense Arrêté royal portant création du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007313 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6196 du 11 octobre 2006, le capitaine-commandant aviateur ****, D., est admis à la pension le 1 er avril 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007315 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6199 du 11 octobre 2006, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007314 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6197 du 11 octobre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007317 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 6204 du 11 octobre 2006, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major K. Verdoodt, du corps de l'infanterie. Le présent arrêté produit ses effet type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007318 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6205 du 11 octobre 2006, le capitaine P. Rombaut, du corps de l'artillerie prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 décembre 2005. Pour l'avancement ultérieur, il est type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007319 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6211 du 26 octobre 2006, le sous-lieutenant aviateur Dedeurwaerder, B., du corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007320 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6212 du 26 octobre 2006, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Rigo, Michel, attaché, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 2007. type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007322 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009928 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009930 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Aide aux Personnes déplacées » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009929 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009934 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à « Rode Kruis-Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009931 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Aide aux Personnes déplacées » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009932 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Exil » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009933 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Aïcha » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009937 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « De Grens » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009936 source service public federal justice Arrêté royaloctroyant une subvention à l'ASBL « De Grens » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006009935 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à « Rode Kruis-Vlaanderen » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006014247 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2006 Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Léonard, Thierry, attaché. Mme Louveaux, Fabienne, expert IC Ordre de la Couronne Officier M. Mazzariol, Daniel, attaché. Ordre de Léopold Ii Cheval(...) type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023193 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2002 portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006202958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2003-2004 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 1997-1998 type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de la préparation du lin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007312 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Mandat particulier Par arrêté ministériel n° 87305bis du 11 octobre 2006, le général-major G. Clément est chargé le 16 août 2006 d'un mandat particulier auprès de la direction générale **** **** a type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007323 source ministere de la defense Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006009942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - de Mme Bogaert, M., en quali - de M. De Witte, K., en qualité de membre suppléant. de la Flandre occidentale : - de M. Ki(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006023194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 novembre 2006, le Docteur PEUSKENS, Joseph, de Herent, agréé comme médecin spécialiste en psychiatrie est nommé membre de la c type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006036886 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006203858 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le 10 novembre 2006, modifie l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 agréant le cahier des charges "PASS'POR" en tant que cahier des charges conduisant à une prod Le cahier des charges modifié peut être consulté sur le site internet "Portail de l'Agricultur(...)

décret

type décret prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203883 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 type décret prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203881 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 10/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203882 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 23/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203896 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classés comme(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006036859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006

règlement

type règlement prom. 06/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023175 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006023218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborato En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des labo(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006009943 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 octobre 2006, a désigné Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0042 : Besix Group SA/Socogetra SA/Cobelba SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 22 novembre 2006, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0041 : SA SPE/SCRL Intermosane Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 20 novembre 2006, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006023179 source service public federal securite sociale Le Ministre des Affaires sociales. - Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. C La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'atti(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006203851 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/604/3 délivré à la SA Sodever L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006203854 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/613/3/4 délivré à la SPRL Bihain frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006203853 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/611/3/4 délivré à la SA Shanks Liège Luxembourg L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006203852 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/605/3 délivré à la SA Enrobes du Bassin de l'Escaut L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006000834 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Paul Depuydt, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006002157 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Jan Roelkens, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007294 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6190 du 4 octobre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Moïse V., e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007298 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6177 du 25 septembre 2006 : Force terrestre Les officiers de carrière dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre des officiers Au grade de capitaine-commandant : Dans le corps de l'infanterie, les capitaines F. Linotte, M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007316 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6200 du 11 octobre 2006, le général-major aviateur M. ****, est nommé le 26 décembre 2006 dans le grade de lieutenant général **** **** arrêté royal n° 6201 du 11 octobre 2006, l'amiral de division P. ****, est nommé le 26 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007321 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 6215 du 26 octobre 2006 : Mme Truyens, Judy, est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 16 juin 2006. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Communicatio Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/11/2006 numac 2006007296 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 6192 du 4 octobre 2006, le candidat officier de réserve ****, J.-B. (Baron), (...)
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