Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 octobre 2006, a désigné Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

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numac: 2006009943

pub.: 29/11/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 octobre 2006, a désigné Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2006.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 octobre 2006, a désigné Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

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