26 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1,1° et 15°;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, la filière de métiers « Gestion Générale » est attribuée au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint suivants de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : - DEVOLDER, André (N), classe A5; - DUBUISSON, Etienne (F), classe A4.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT