publié le 07 novembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006 : - l'arrêté royal du 2 juin 2006, par lequel M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; Par arrêtés royaux du 26 octobre 2006 : - Mme Mignon, N.
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- service public federal justice
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- 2006009881
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006 : - l'arrêté royal du 2 juin 2006, par lequel M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; - M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêtés royaux du 26 octobre 2006 : - Mme Mignon, N., premier substitut du procureur du Roi émérite près le tribunal de première instance de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Mattelart, J.-M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Châtelet, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.