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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006009850 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté du 17 octobre 2006, la nommée ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté du 17 octobre 2006, M. ****, **** **** ****, né à **** le 2 août 19(...) type loi prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006023103 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales L'indice-pivot 104,14 (base 2004 = 100) est atteint au mois de septembre 2006. Compte tenu de la lo(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006054429 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Boudrenghien, Yvonne Mme Boudrenghien, Yvonne Catherine Lambertine, née à Verviers le 6 octob Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000735 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000733 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000738 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000825 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 13 juin 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006009879 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Coëme, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Par arrêté royal du 26 septembre 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006009881 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006 : - l'arrêté royal du 2 juin 2006, par lequel M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne, est rapporté; Par arrêtés royaux du 26 octobre 2006 : - Mme Mignon, N. type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal paritair comité der haven van Antwerpen », , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne, est accordée, à sa demand type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006023096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006023099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006202311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la prolongation de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2002 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, éclaircissant l'article 7 de la convention collective de travail du 9 décembre 2005 concernant l'accord national 2005-2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000828 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2007 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006009880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 la demande d'association de MM. Ledoux, J.-L. et Hugard, P., notaires associés à la résidence de Sambreville , et de M. Foubert, J.-M., candidat-notaire, pour former(...) M. Foubert, J.-M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamine(...) type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 18/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006023110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation du service de contrôle mentionné à l'article 2, 19°, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203612 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2006, démission honorable de leurs fonctions est accordée à MM. André Jacobs et Michel Jardin, premiers attachés, à la date du 1 er février 2007. Ils sont autorisés à porter le tit type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203613 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 7 août 2006, M. Thierry Gérard, attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er janvier 2007. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, M. Daniele Pasquazzo, premier attaché, est admis à la ret(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203521 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 155/2006 du 18 octobre 2006 Numéro du rôle : 4030 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 27, alinéa 3, de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, tel qu'il a été modifié par la loi du 15 La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006000625 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 3 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des disp(...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006000705 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 2003 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240100293 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203547 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018107 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203549 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091974 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203550 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 076162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203548 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052473 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203551 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 090006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203552 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086236 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203553 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091879 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203554 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091878 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203558 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092494 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203555 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088445 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203557 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067817 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203556 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086242 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203562 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083233 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203560 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091853 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203561 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086244 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203559 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086245 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203564 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 090005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203563 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086238 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006203691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller juridique senior (classe A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MNG06045) Attention ! Vous pouvez uniquem(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 17 novembre 2006 : licence en droit Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. van Lidth de Jeude, Christian, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Koster, Arnout, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006023127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement d'un mandat, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2006, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006029129 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : - Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme LESAGE, Jeanine Prise de rang, le 15 novembre 1998. - Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décerné(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2006 numac 2006012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne, en remplacement de M. Kris Six Les organisations r Ces représentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service (...)
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