publié le 07 novembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Coëme, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Par arrêté royal du 26 septembre 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Coëme, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.
Par arrêté royal du 26 septembre 2006, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de M. De Gruyter, G., domicilié à Beerse, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.