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Autorisation
publié le 07 novembre 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 3 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des disp(...)

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service public federal interieur
numac
2006000625
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07/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 3 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors », à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 9, 10, 16 et 17 septembre 2006 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut et du Brabant wallon, et les 23, 24, 30 septembre 2006 et le 1er octobre 2006 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon.

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