26 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 15°;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et l'article 229;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés les 16 janvier 2006 et 13 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée, 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 1re du présent arrêté;2° à partir du 14 février 2005, aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er mai 2005, aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 1er août 2006, aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, repris à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées à l'article 1er.

Bruxelles, le 26 octobre 2006.

A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT