Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Vanhoyland, Peter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren est prolongée pour un

source
service public federal interieur
numac
2006000949
pub.
29/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Vanhoyland, Peter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 13 décembre 2006.

^