publié le 29 novembre 2006
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Paul Depuydt, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000834
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- 29/11/2006
- prom.
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Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Paul Depuydt, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.