SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - de Mme Bogaert, M., en qualité de membre effectif; - de M. De Witte, K., en qualité de membre suppléant. de la Flandre occidentale : - de M. Kint, Ch., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - M. Wittens, A., en qualité de membre effectif; - Mme Claessens, I., en qualité de membre suppléant. de la Flandre occidentale : - Mme Lesage, Ch., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de la Flandre orientale : - de Mme Degroote, L., en qualité de membre effectif, prenant cours le 23 novembre 2006; - de Mme Van Oost, S., en qualité de membre suppléant, prenant cours le 18 novembre 2006. de la Flandre occidentale : - de Mme Deknudt, N., en qualité de membre effectif, prenant cours le 4 octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.