6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 81;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 19 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN