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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006003530 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. 06/10/2005 pub. 20/11/2006 numac 2006015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002. - Addendum type loi prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,664 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006000906 source service public federal interieur Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Retrait de l'arrêté royal du 14 juillet 2006 Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 14 juillet 2006, mettant fin prématurément au mandat de M. Verko type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006002141 source service public federal technologie de l'information et de la communication Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. Maes, Peter, conseiller général. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006. Ordre de Léopol Commandeur Mme Delcommune, Anne, conseiller. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006002142 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 septembre 2006 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Graillet, Bernard, conseiller. Chevalier Mme Renaut, Gilberte, assistant administratif. Ils porteront la décoration Ordre de la Couronne Palmes d'or M. Surny, Paul, collaborateur technique. Il prend rang da(...) type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006003477 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2007 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006009904 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle est autorisée à porter le titre honorifique d type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006012524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Désignation Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023139 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023140 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023141 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le jour de carence des chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour le compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour le compte de tiers type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les salaires minimums du personnel non-roulant dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation syndicale pour les ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de "services de messageries" et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant une allocation complémentaire pour les jours fériés pour le personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'accompagnement psychologique des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006003532 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006009903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, la durée du stage de Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 17 novembre 2006. type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'ASBL Communication - Tabac - Horeca » pour l'achat d'espace publicitaire et pour l'envoi du leaflet type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique destiné aux femmes enceintes type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du Beau Vélo de Ravel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le tabac » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation de la session de sevrage « Feel Free » type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 14/11/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS XL Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Recyclart en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203775 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés

décret

type décret prom. 23/06/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006036587 source autorite flamande Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006031523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classées comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006036819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006036881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, pour ce qui concerne les installations d'épuration des eaux usées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

règlement

type règlement prom. 21/06/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023135 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et le règlement du 18 janvier 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi coordonnée précitée

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006009892 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Errata Moniteur belge n° 355 du 11 novembre 2006, page 58940, texte français de l'arrêté royal du 29 septembre 2006, pour **** ****, ****, ... à la cinquième ligne du « ... celui de «*****», après ... » au lieu de « celui de «*****», après ... ». type erratum prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006009902 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Services centraux Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 20 octobre 2006, page 56188 - [C-2006/09842], sous le titre - Service centraux. - Personnel. - Promotions, il y a lieu de lire : «

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Comm(...) Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2, du Protocole, celui-ci est entré en vigueu(...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006042011 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203701 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Fostier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203702 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fers et Métaux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203703 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mozer International, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203705 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques De Meyer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203704 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Henk Smid Transport en Expeditie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203707 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV E.D. Europe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203706 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Meersman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203747 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, expropriation indispensable pour la réal Pour la consultation du tableau, voir image Le même (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006009896 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 4 ; - Gand : 1; - Liège : 5. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par l(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen pour l'emplo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006203794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attaché ingénieur civil, inspecteur portuaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Transport maritime du **** **** et **** (****06025). - Résultats Cl(...) 1. ****, ****, 9700 ****. 2. ****, ****, 2650 ****.

document

type document prom. -- pub. 20/11/2006 numac 2006031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale SCIC. - Annulation Par arrêté du 2 octobre 2006 est annulée la délibération du 7 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve la conclusion des contrats pour la fourniture de gaz et d'électricité durant trois ans avec
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