COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession de tous les actifs et passifs, à l'exception du passif fiscal, de la succursale de droit marocain Attijariwafa bank SA, boulevard Anspach 194, 1000 Bruxelles, à la succursale de droit français Attijariwafa bank Europe SA, boulevard Anspach 198, 1000 Bruxelles.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 31 octobre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH.