SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Désignation Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 novembre 2006 (date de publication) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.