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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2006

Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Retrait de l'arrêté royal du 14 juillet 2006 Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 14 juillet 2006, mettant fin prématurément au mandat de M. Verko

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Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Retrait de l'arrêté royal du 14 juillet 2006 Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 14 juillet 2006, mettant fin prématurément au mandat de M. Verkoyen, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem, est retiré.

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