publié le 20 novembre 2006
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. Maes, Peter, conseiller général. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006. Ordre de Léopol Commandeur Mme Delcommune, Anne, conseiller. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novem(...)
- source
- service public federal technologie de l'information et de la communication
- numac
- 2006002141
- pub.
- 20/11/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. Maes, Peter, conseiller général.
Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006.
Ordre de Léopold II Commandeur Mme Delcommune, Anne, conseiller.
Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005.