MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, expropriation indispensable pour la réalisation des options du plan communal d'aménagement dit "Anciens abattoirs et Moulin Lampach", à Arlon (Arlon) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Herve par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Herve.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Huy par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Huy.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Liège par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Liège.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Limbourg par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Pépinster par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Pépinster.

SPA. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Spa par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Spa.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Stavelot par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 1997 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Theux par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Theux.