Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Comm(...) Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2, du Protocole, celui-ci est entré en vigueu(...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2006015161

pub.: 20/11/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, l'instrument d'adhésion de la République du Monténégro concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2, du Protocole, celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République du Monténégro le 17 octobre 2006. _______ (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.

Titre du document concerné:	Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Comm(...) Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2, du Protocole, celui-ci est entré en vigueu(...)
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