publié le 20 novembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, la durée du stage de Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 17 novembre 2006.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009903
- pub.
- 20/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, la durée du stage de Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 17 novembre 2006.