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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2006

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loi

type loi prom. 26/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006003408 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal finances Loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et la Société fédérale de Participations type loi prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006009645 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 5 août 2006 la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à **** le 20 novembre 20

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000434 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000437 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000448 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000452 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000482 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000490 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000491 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 27 mars 2006 adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 26/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006003409 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 août portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006009628 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006009664 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2006, produisant ses effets le 31 juillet 2006, M. Lejeune, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Par arrêtés royaux -Mme Vanroy, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006009665 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mal Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 30 décembre(...) type arrêté royal prom. 26/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures conservatoires relatives à certains régimes de prépension dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant instauration d'une allocation de chômage complémentaire pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures conservatoires relatives à certains régimes de prépension dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant les dispositions d'exécution relatives à la prime syndicale dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0015-A Par arrêté ministériel du 22 août 2006, est octroyée à la SA ELECTRABEL pour la production d'électricité, une autorisation individuelle couvrant le remplacement type arrêté ministériel prom. 24/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale type arrêté ministériel prom. 19/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006036277 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de réglementations sur la qualité des denrées alimentaires en application du Règlement n° 1257/1999

arrêt

type arrêt prom. 24/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté portant délégation de compétences dans les matières administratives

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006036280 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 type décret prom. 07/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006036303 source autorite flamande Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale type décret prom. 16/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006202777 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006036305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives et formations sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006036306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006202778 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006202779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Circulaire relative à la réglementation électorale type circulaire prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elections communales 2006. - Remboursement des frais de transport de certains électeurs

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2006 numac 2006202835 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 août 2006 et parvenue au greffe le 18 août 2006, un recours en annulation et une Cette affaire est inscrite sous le numéro 4036 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2004 pub. 30/08/2006 numac 2006031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek. - Erratum type erratum prom. 09/03/2005 pub. 30/08/2006 numac 2006202765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition. - Erratum

document

type document prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote type document prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux
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