MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 1999, fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter et de rectifier certaines annexes de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, Arrête :

Article 1er.Les annexes de l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 2002 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 mai 2006.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Annexe 1re COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Attestation d'orientation A Pour la consultation du tableau, voir image