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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2006

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loi

type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007188 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques et portant des dispositions diverses

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006054410 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Smissaert, Joanna Mme Smissaert, Joanna, née à Oostende le 9 juin 1908, domiciliée à Oostende Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006002083 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006009541 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 sont nommés à la date du 15 novembre 2000 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marcq DE VOS, Conseiller général. - Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Franciscus WILRYCX, Conseiller général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Godeli(...) type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006018091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202093 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 104/2006 du 21 juin 2006 Numéro du rôle : 3790 En cause : le recours en annulation de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, intro La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202126 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 109/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3759 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 19, 35 à 40, 102 et 103, § 1 er , de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202127 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 112/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3793 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 17 février 2005 « modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202129 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 115/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3989 En cause : le recours en annulation de l'article 1080 du Code judiciaire, introduit par C. Konstantinidis. La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du prési après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202128 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 113/2006 du 28 juin 2006 Numéros du rôle : 3961 et 3963 En cause : les recours en annulation de l'article 5 de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2006, introduits p La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, L.(...)

décret

type décret prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202145 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice type décret prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202147 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202146 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202192 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2006. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 8 juillet 2006 et la date d'installation des nouveaux conseils. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 12/07/2006 numac 2006027099 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains situés sur le territoire de la commune de Hotton, zone dite de « Bourdon » type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006027101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage artisanal, les terrains situés sur le territoire de la commune de Boussu, zone dite des "Miniaux" type arrêté ministériel prom. 30/08/2005 pub. 12/07/2006 numac 2006027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains sur le territoire de la commune de Malmedy, zone dite « Maison CAVENS »

erratum

type erratum prom. 18/05/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. - Erratum

avenant

type avenant prom. 30/03/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006201385 source ministere de la communaute francaise Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts « traitement des réclamations » - Alost - (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. D(...) 2. GOESSENS, LINCY, 9620 ZOTTEGEM. 3. EVENEPOEL, ANITA, 1760 ROOSDAAL. 4. BELLEMANS, DIETER, (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts « traitement de dossiers bureau des recettes » - Alost - (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les Services de l'administration flamande (ANV06007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. GOESSENS, LINCY, 9620 ZOTTEGEM. 2. PLAS, STEFAN, 9300 AALST. 3. EVERAERT, HEIDI, 9300 AALS(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « traitement de dossiers bureau d'encaissement du précompte immobilier » - Alost - (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06010). - Résultats Classement des l(...) 1. VAN DER HELST, MAUD, 9300 AALST. 2. DE SWAEF, JAIMIE, 9620 ZOTTEGEM. 3. BONNAERENS, VERA,(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « gestion financière » - Alost - (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. D(...) 2. MATTHIJS, KATRIEN, 9340 LEDE. 3. VAN STERTHEM, ELLEN, 9860 OOSTERZELE. 4. ZID, ZINA, 9230 (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs traitement des réclamations précompte immobilier » - Alost - (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. EVENEPOEL, ANITA, 1760 ROOSDAAL. 2. DAGHUYT, ANNICK, 9450 HAALTERT. 3. DE ROO, DAVY, 9420 (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « gestion financière » - Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. DUYM, GEERT, 9500 GERAARDSBERGEN. 3. MATTHIJS, KATRIEN, 9340 LEDE. 4. BRUYLANDT, WENDY, 94(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « traitement de réclamations précompte immobilier » - Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06014). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. Vinck, Filip, 9280 Denderbelle. 2. Delrue, Heidi, 1755 Gooik. 3. De Winne, Nathalie, 9300(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « traitement des plaintes perceptions des biens inoccupés » - Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06016). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. SALAETS, NOEL, 3202 AARSCHOT. 2. COOREMAN, ANN, 1745 OPWIJK. 3. STROBBE, ANOUSKA, 9800 DEI(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « traitement de dossiers bureau de recettes perceptions des biens inoccupés » - Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06015). - Résultats Classemen(...) 1. SOMERS, ELS, 3840 BORGLOON. 2. BRUYLANDT, WENDY, 9450 HAALTERT. 3. STROBBE, ANOUSKA, 9800(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts « traitement de dossiers bureau des recettes » - Bruxelles (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. VAN GYSEL, CATHY, 2600 ANTWERPEN. 2. GOESSENS, LINCY, 9620 ZOTTEGEM. 3. EVERAERT, HEIDI, 9(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs « traitement de dossiers bureau de perceptions - précompte immobilier » Bruxelles (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06017). - Résultats Classement des la(...) 1. ZONNEKEIN, HILDE, 1790 AFFLIGEM. 2. SOMERS, ELS, 3840 BORGLOON. 3. MATTHIJS, KATRIEN, 934(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006009546 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance des places de magistrat de liaison en matière de jeunesse, au siège du collège des procureurs généraux, parue au Moniteur belge du 14 juin 2006, doit être considérée co

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006007189 source ministere de la defense Recrutement spécial Deuxième session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006 1. Une deuxième session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'e 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits auprès d'une Maison de la(...) type recrutement prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006202149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****05024) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2.(...) 3. ****, ****, ****. 4. VAN ****, ****, ****. 5. ****, ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 12/07/2006 numac 2006021100 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Fonctions dirigeantes à conférer Les deux fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer (fonctions à prestations complètes) : - Chef de la Section 16 "Cartes et Plans" (degré I(...) - Chef de la Section 17 "Musique" (degré III des fonctions dirigeantes). 1. Rôle lingu(...)
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