publié le 12 juillet 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031356
- pub.
- 12/07/2006
- prom.
- 18/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 juin 2006, page 30728, il y a lieu de considérer la publication comme nulle.