9 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, notamment l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, notamment les articles 4, 6 et 13;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 17 mars 2006 par laquelle une dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis est accordée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° M.M. De Win, Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° M.L. Lengelé, chef du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° M.G. Lamsens, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 4° M.P. Beirens, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 5° M.Ph. Mortier, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° M.J. Hooyberghs, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 7° Mme P.Looze, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 8° M.Ch. De Loof, attaché des Finances, représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion; 9° M.J. Maesen, représentant du « Boerenbond »; 10° M.J. Matthys, représentant du « Boerenbond »; 11° M.H. Willems, représentant du « Algemeen Boerensyndicaat »; 12° Mme M.L. Semaille, représentante de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 13° M.A. Masure, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 14° M.A. De Bruyn, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 15° Mme O.Van Hamme, représentante de « VZW Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur bovin; 16° M.L. Janssen, représentant de « VZW Dieregezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur porcin; 17° M.J. Detiffe, représentant de l'ASBL Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur bovin; 18° M.L. Lefèbre, représentant de l'ASBL Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur porcin; 19° M.N. Steurbaut, représentant de « VZW Vlaamse Schapenhouderij »; 20° M.J. Devillers, représentant de l'ASBL Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne; 21° M.J. Viaene, représentant de « VZW Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen »; 22° M.R. Gaspard, représentant de l'ASBL Union wallonne des Aviculteurs et Cuniculteurs; 23° M.J.M. Schevenels, représentant de l'ASBL Confédération belge de l'Industrie laitière; 24° M.R. Debergh, représentant de l'ASBL Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 2.Sont désignés suppléants des membres, visés à l'article 1er, 3° à 24°, du présent arrêté, respectivement : 1° M.J. Denhaerinck, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° M.L. Derolez, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° M.H. Vanbeckevoort, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° M.J. Verhaeghe, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° Mme E.Meyns, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° Mme G.Schoonjans, déléguée par le Ministre du Budget; 7° M.E. Leloup, représentant du « Boerenbond »; 8° M.P. De Winter, représentant du « Boerenbond »; 9° Mme N.Van Der Stuyft, représentante de « Algemeen Boerensyndicaat »; 10° M.D. Devos, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 11° M.R. Vansnick, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 12° M.Y. Somville, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 13° M.H. Vandamme, représentant de « VZW Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur bovin; 14° M.F. Tack, représentant de « VZW Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur porcin; 15° M.D. Delmotte, représentant de l'ASBL Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur bovin; 16° M.E. Ossaer, représentant de l'ASBL Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur porcin; 17° Mme M.Roegiers, représentant de « VZW Vlaamse schapenhouderij »; 18° M.Ph. Vandiest, représentante de l'ASBL Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne; 19° Mme A.Neyt, représentante de « VZW Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen »; 20° M.E. Pierart, représentant de l'ASBL Union wallonne des Aviculteurs et Cuniculteurs; 21° M.J. Locht, représentant de l'ASBL Confédération belge de l'Industrie laitière; 22° M.W. Boon, représentant de l'ASBL Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 3.Sont désignés comme secrétaires du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° M.E. Pottie, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° Mme F.Vernaillen, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 15 mai 1997 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 juin 2006.

R. DEMOTTE