arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006000392 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 mai 2006, M. Baelemans, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anvers pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006000391 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mai 2006, la désignation de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006007018 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5779 du 8 décembre 2005 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de **** A la date du 15 novembre 2004. FORCE TERRESTRE Majors de réserve **** F., **** R. type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006009361 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006009362 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006009405 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hollevoet, F; - sont nommées juge au tribunal de première inst - Mme Van Gerwen, L., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006009404 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de He Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 septe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Lauwerys est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Koster, Arnout. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Beddeleem, Marc, à la fin du mois d'octobre 2 type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006200459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans ou plus type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201652 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 24/04/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201698 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006031236 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006031237 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006035782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis saint-ghislainois", SC, à Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2011

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006014108 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer Avis Mise à jour du 31 décembre 2005 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux co I. Règlements pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Les règlements approuvés par (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006009391 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix du premier et deuxième cantons de Schaerbeek A partir du 15 juin 2006, les services de la justice de paix du premier et deuxième canton de Schaerbeek sont logés rue Royale 271-273, à 1030 Bruxelles.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201648 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Pius en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201646 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jeanny Duhoux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201647 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaat De Backer en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201650 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement des Transports Rob-Call en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201649 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ecotrans Belgium » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression française, pour le SFP Finances (AFG04837). - Résultats Classement des lauréats du 4 e groupe du concours d'admission au stage. 186. BAURIRE, STEPHANIE(...) 187. XHIGNESSE, LAURENT, 4140 SPRIMONT 188. HOUSSONLOGE, EMILIE, 4877 OLNE 189. MOULIN, AUDE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04838). - Résultats Classement du 4 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 148. OOSTERBOSCH, ERIC, 400(...) 149. TOMBALLE, NATHALIE, 4260 BRAIVES 150. LEONARD, FABIAN, 5002 NAMUR 151. WINKEL, VIRGINIE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression néerlandaise pour le SPF Finances (ANG04837). - Résultats Classement des lauréats du 4 e groupe du concours d'admission au stage. 134. GOETHALS, ANNELI(...) 135. BERCKMANS, LIESBET, 2590 BERLAAR 136. PEYNSAERT, KRISTEL, 9320 AALST 137. VERHEYEN, BART(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04838). - Résultats Classement du 4 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 125. OOMS, MARK, 2018 AN(...) 126. DE MIL, DAAN, 9300 AALST 127. LINTERMANS, DEBORAH, 9890 GAVERE 128. VAN DER PLUYM, STEVE(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006201744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du projet « de la Gestion des Eaux intégrale » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement Section Eaux du Ministère de la Communauté flamande (ANV06020). - Résultats 2. SOETE, Kris, 1070 Anderlecht 3. DEFORCHE, Wim, 8200 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006022401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression française, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, q Par le même arrêté, M. Elsen, C., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chambre de reco(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006022402 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme Grevesse, P., est nommée membre suppléant audit Comité, au titre de représe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Arnout De Koster Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2006 numac 2006012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Marc Beddeleem à partir du 4 octobre 2006 Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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