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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression française, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, q Par le même arrêté, M. Elsen, C., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chambre de reco(...)

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24/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression française, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours d'expression française, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bailleux, B., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Elsen, C., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Bailleux, B., dont il achèvera le mandat.

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