SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hollevoet, F; - sont nommées juge au tribunal de première instance de Termonde : - Mme Van Gerwen, L., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Nuyts, L., juriste sous contrat près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté royal du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Verdeghem, B., domicilié à Waasmunster, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006 : - M. De Koker, W., domicilié à Melle, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 juillet 2008; - M. Deruyck, Fr., domicilié à Gand, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Groeve, Fr., domicilié à Deinze, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Heinen, Br., domiciliée à Eupen, est nommée juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : - M. Bricoult, L., domicilié à Charleroi, pour un terme expirant le 28 février 2009; - M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans; - M. Thumelaire, J., domicilié à Seneffe, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 mai 2006 la nomination aux fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen de M. Pauls, M., domicilié à Bullange, est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 février 2005 et expirant le 31 octobre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.