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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme Grevesse, P., est nommée membre suppléant audit Comité, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
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2006022402
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24/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Denis, M.-A., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Grevesse, P., est nommée membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de Mme Denis, M.-A., pour un terme expirant le 29 septembre 2010.

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