publié le 24 mai 2006
Changement d'adresse de la justice de paix du premier et deuxième cantons de Schaerbeek A partir du 15 juin 2006, les services de la justice de paix du premier et deuxième canton de Schaerbeek sont logés rue Royale 271-273, à 1030 Bruxelles.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009391
- pub.
- 24/05/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse de la justice de paix du premier et deuxième cantons de Schaerbeek A partir du 15 juin 2006, les services de la justice de paix du premier et deuxième canton de Schaerbeek sont logés rue Royale 271-273, à 1030 Bruxelles.
Premier canton : tél. : 02-215 11 28; fax. : 02-215 97 15;
Deuxième canton : tél. : 02-215 11 74; fax. : 02-245 83 10.