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M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000253 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000256 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000254 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000257 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 portant diverses modifications en matière d'accise type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006009343 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006 : - Mme Defoin, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Baudin, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2005 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A et D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022382 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A, et 25, §§ 1er et 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2003, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 16/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin et modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2002 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014099 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014098 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014100 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014101 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014102 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4(...) type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035657 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201506 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201505 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201508 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 27/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201510 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201509 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201512 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201514 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201513 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2005 pub. 09/05/2006 numac 2006003253 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006022364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 156.091 du 9 mars 2006 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 février 2003 portant interdiction de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine.

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035665 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général fixant les formulaires de demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêt prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201407 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 56/2006 du 19 avril 2006 Numéro du rôle : 3727 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 17 décembre 2004 « portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernemen La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035701 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2005 relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux

ordonnance

type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'asbl Bénélux Afro Center en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des asbl Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel chargés de l'établissement, de l'exequatur, du contrôle, de la perception et du recouvrement des redevances GRB

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Joris Heyndrickx et Beatrix Smet, demeurant tous deux à 9120 Beveren , Dambrugstraat 1, ont introduit le(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 170.956/X-12.736. Pour le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201540 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 5 avril 2006, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 avril 2006, le procureur général près la Cour d'appe « L'article 412, § 2, 1°, premier tiret, et 3°, quatrième tiret, du Code judiciaire, tel qu'il(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006014089 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006009320 source service public federal justice Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et de délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (...) Par arrêté ministériel du 2 février 2006, Mme Fatima Ben-Asri a été nommée membre avocat suppléant (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201487 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Ipalle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201488 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL « RCYCL VOG », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201490 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph De Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201489 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Dutron, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201492 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201494 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Plessiet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/05/2006 numac 2006201493 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes De Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)
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