publié le 09 mai 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014100
- pub.
- 09/05/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5 « Le service des manoeuvres » qui annule et remplace le fascicule 6.1.5 publié par l'avis 20R2002 du 20 mars 2002 et ses 6 suppléments.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.