publié le 09 mai 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le règlement général pou Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014098
- pub.
- 09/05/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 3.1.1 « Cahier des charges du personnel de l'utilisateur de l'infrastructure et de ses auxiliaires » premier supplément, remplaçant les pages 3/4 du sommaire, les pages 45 à 48 et ajoutant les pages 48bis /48ter à la version du fascicule 3.1.1 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins de Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.