publié le 09 mai 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Baudin, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011165
- pub.
- 09/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2006 à M. Philippe Baudin, attaché au Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion.
M. Baudin, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.