publié le 09 mai 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014102
- pub.
- 09/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 avril 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4 « La circulation des transports exceptionnels », quatrième supplément, remplaçant les pages 1re et 2 du sommaire et les pages 9 et 10 de la version du fascicule 6.1.4 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins de Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles.