15 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation

La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997;

Vu la motivation spéciale inscrite dans le document de présentation produit le 9 décembre 2005 par « Kristelijke Arbeiders Vrouwenbeweging VZW », selon laquelle cette organisation, ne disposant pas de collaborateurs masculins, s'est vue contrainte de ne proposer que des candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil de la Consommation : M. GEURTS, Robert.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation : M. DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

M. de LAMINNE de BEX, Gérard (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution).

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil de la Consommation : 1° En tant que représentants des organisations de consommateurs : Mmes : DE ROECK-ISEBAERT, Ann (De Gezinsbond); DOMONT-NAERT, Françoise (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

GAUDIER, Lydie (Ligue des Familles);

JONCKHEERE, Caroline (ACLVB - Liberale Vakbond);

RAHME, Anne (KAV);

MM. : DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

HOEDT, Pascal (Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique);

HOFFELT, Jean-François (Febecoop - Fédération belge de l'Economie sociale et coopérative);

KALFA, René (Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien);

MANPAEY, Gert (Verbruikersateljee);

MECHELS, Ivo (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

NINANE, André (Union nationale des Mutualités socialistes);

VAN DAELE, Daniel (Fédération générale du Travail de Belgique). 2° En tant que représentants des organisations de la production : Mmes : REUL, Anne (Fevia - Fédération de l'Industrie alimentaire); SWEERTS, Françoise (Association belge des Banques);

MM. : DECHEVRE, Marc (Union professionnelle du Crédit);

STEENLANT, Jan (Fédération des Entreprises de Belgique);

VANDENBERGH, Jacques (Fédération pétrolière belge);

VANDEPLAS, Marc (Fedichem - Fédération des Industries Chimiques de Belgique); van OLDENEEL tot OLDENZEEL, Charles (Assuralia - Union professionnelle des Entreprises d'Assurances);

WALSCHOT, Francis (Agoria - Fédération belge multisectorielle de l'industrie technologique). 3° En tant que représentants des organisations de la distribution : Mme PINT, Nathalie (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution); M. de LAMINNE de BEX, Gérard (Fedis - Fédération Belge des Entreprises de Distribution). 4° En tant que représentants des organisations des classes moyennes : MM : RIZZO, Pierre-François (Union syndicale des Classes moyennes); VERHAMME, Michiel (Unizo - Unie van Zelfstandige Ondernemers). 5° En tant que représentants des organisations de l'agriculture : Mme t KINT, Dominique (Fédération wallonne de l'Agriculture).

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil de la Consommation : 1° En tant que représentants des organisations de consommateurs : Mmes : CONVIE, Isabelle (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); JACQUEMIN, Amélie (Centre coopératif de l'Education permanente);

LEFFIN, Viviane (Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien);

MORIAU, Anne (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

VERHASSELT, Monik (De Gezinsbond);

MM. : ANDRIANNE, Philippe (Ligue des Familles);

COMMENNE, Vincent (Réseau des Consommateurs responsables);

DE BIE, Nico (Test-Achats - Association belge des Consommateurs);

HAAZE, Guy (ACLVB - Liberale Vakbond);

QUINTARD, Christophe (Fédération générale du Travail de Belgique);

PAERMENTIER, Philippe (Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique);

STEEL, Koen (Kristelijke Werknemersbeweging);

VIEREN, Tom (Alliance nationale des Mutualités chrétiennes). 2° En tant que représentants des organisations de la production : Mmes : SEPUL, Sandrine (Conseil de la Publicité); SERMEUS, Maud (Fevia - Fédération de l'Industrie alimentaire);

TROUILLEZ, Ingrid (Fedichem - Fédération des Industries chimiques de Belgique);

VAN OVERSTRAETEN, Sylvie (Agoria - Fédération belge multisectorielle de l'industrie technologique);

MM. : GHEUR, Charles (Fédération des Entreprises de Belgique);

T'JAMPENS, Jo (Union professionnelle du Crédit);

VAN BULCK, Yvo (Association belge des Banques);

VANSEVEREN, Frank (Confédération nationale de la Construction). 3° En tant que représentants des organisations de la distribution : Mme DE GREVE, Nathalie (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution); M. VELGE, Baudouin (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution). 4° En tant que représentants des organisations des classes moyennes : Mme VAN EECKHOUT, Sabrina (Syndicat national des Indépendants); M. ARDIES, Luc (Unizo - Unie van Zelfstandige Ondernemers). 5° En tant que représentants des organisations de l'agriculture : M.GOTZEN, Rudy (Belgische Boerenbond).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2006.

Bruxelles, le 15 mars 2006.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE