arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000029 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000035 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000038 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000040 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 août 2005 visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006000191 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006009192 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006022190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022210 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations de deux membres suppléants Par arrêté ministériel du 16 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mm - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. Igor MAGDALENIC, mem(...) type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006022191 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006035317 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de sejour octroyées aux membres du "Vlaamse Regulator voor de Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006035318 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006200535 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de bibliothèques publiques Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200638 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006200639 source ministere de la communaute francaise Agents assermentés. - Renouvellement d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, Mme Anne DALOZE, docteur en médecine, est prolongée en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Carl WILLEM, docteu(...)

circulaire

type circulaire prom. 15/09/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006000057 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006009188 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 mars 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006009189 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 février 2006, a désigné M. Pasteger, L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006018024 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 13 février 2006 relatif au contentieux des honoraires Considérant le caractère d'ordre public de l'article 459 du Code Judiciaire, qui réserve aux conseils des Ordres la compétence d'apprécier si les montants des honoraires et frais Considérant qu'il n'existe pas de procédure unique d'estimation ou d'avis sur honoraires et que les(...) type règlement prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006018023 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 13 février 2006 relatif à la surveillance des comptes de tiers Vu le règlement du 8 septembre 2003 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone relatif au maniement des fonds de clients ou de tiers; Considérant que le con Considérant que l'existence d'un organisme indépendant des barreaux, susceptible d'effectuer des co(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006018029 source senat de belgique Constitution d'une réserve de téléphonistes La Questure organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de téléphonistes. I. Profil de la fonction La fonction de téléphoniste constitue au Sénat un grade partic(...) Les téléphonistes du Sénat assurent l'accueil téléphonique des personnes qui appellent le numéro de(...)

erratum

type erratum prom. 23/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006031103 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006200733 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006 approuve le plan communal d'aménagement dit « Brasserie Borngasse - Auf'm Bach », à Eupen.

erratum

type erratum prom. 22/12/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200751 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. 23/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200752 source ministere de la region wallonne Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022207 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Groupe de direction, au titre de représentantes d'un(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006022237 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Rik Carpentier est nommé m Il achève le mandat de celui qu'il remplace. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006029035 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. DUBIE, Jean-Claude, François, Joseph, Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006029036 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. COLJON, Thierry, journaliste culture Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006029034 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. CORNET, Philippe, Robert, Louis, réa Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006029037 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme GOVAERTS, Michèle, Victoire, Célest Elle prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006009191 source service public federal justice Emploi vacant d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat est vacant et à conférer par mandat. L La Sûreté de l'Etat a pour mission : 1° de recueillir, d'analyser et d'exploiter le renseignemen(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006000198 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires La police intégrée, structurée à deux niveaux constitue une réserve de recrutement ****(...) Pour la consultation du tableau, voir image Les fonctions sont ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/03/2006 numac 2006027040 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport. - Contrat de Gestion 2006-2010 Mobilité Par sa décision du 12 janvier 2006, le Gouvernement wallon a approuvé les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 conclus respectivement entre la Région Wallonne, - le TEC Brabant wallon; - le TEC Charleroi; - le TEC Hainaut; - le TEC Liège-Verviers;

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