publié le 07 mars 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022207
- pub.
- 07/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Reynders, H., dont elle achèvera le mandat.