Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 janvier 2006
publié le 07 mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031098
pub.
07/03/2006
prom.
19/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004. portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de deux membres démissionnaires;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, les termes « Patricia BIARD" sont remplacés par les termes « Michel PLUVINAGE ».

A l'article 1er, b), 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, les termes « Sandra ROSVELDS » sont remplacés par les termes « Jan DE CLEIR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 19 janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, CH. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

^