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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000063 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000062 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006000064 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000065 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000068 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VI, chapitre II, de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifiant l'article 7 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000066 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000067 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000069 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000070 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives à la loi sur les étrangers contenues dans la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006000072 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006000071 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006003099 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022075 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022076 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2005

arrêt

type arrêt prom. 19/01/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006031159 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/40 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait type arrêt prom. 19/01/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006031167 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006200231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Incourt type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200233 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", S.C., à Ottignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006000095 source service public federal interieur Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006 type circulaire prom. 19/01/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006000174 source service public federal interieur Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 19/01/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. - Erratum

document

type document prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200245 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012
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