MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Un l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déisignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2009, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : - M. Jacques VAN GRIMBERGEN, Directeur général; - M. Albert GOFFART, Directeur; - Mme Marie-Jeanne HEYVAERT, 1 Attaché; - M. François TIMMERMANS, Attaché; - M. André VITAL, Attaché.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 19 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement Ch. PICQUE