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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17 décembre 2009
publié le 08 janvier 2010

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2010031003
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08/01/2010
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17/12/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006 désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : - M. Albert GOFFART, directeur; - Mme Marie-Jeanne HEYVAERT, 1er attaché; - M. François TIMMERMANS, 1er attaché f.f.; - Mme Inge Van den Cruyce, attaché.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006 désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE

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