publié le 20 avril 2006
Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031167
- pub.
- 20/04/2006
- prom.
- 19/01/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JANVIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 sont transférés: Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 9.716.182,68 EUR, Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 24.405.212,84 EUR. Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL