COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/40 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 3 du règlement n° 05/06 du 29 novembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 9 du règlement n° 05/06 du 29 novembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits est effectuée pour un montant de 396.000 EUR dans le cadre du Stedenfonds.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL