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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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07/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Deprins, F.; Deschoolmeester, E. et Van Wezemael, M., en qualité de membres effectifs et MM. Jacobs, D. et Nagels, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des bandagistes; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif et Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, est nommée membre audit Conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2011, Mme Castro, V., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des bandagistes.

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