MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : C. CELLIER, J. CZYZ, D. DELANNAY, S. DUSOLLIER, S. HORMAN, F. LO BUE, S. ROLIN, T. SARTENAER, F. SILVESTRE, D. TEYSSIER, P. TILLY, M. VANDER DONCKT, G. VAN LIER) et C (CHERCHEUR QUALIFIE : N. BURNAY, M. CYAMUKUNGU, C. DECOCK, C. EVRARD, V. GOSSELAIN, S. LAMBRECHT, M-F .LOUTRE, S. LUCAS, Y. NIZET, P. PICARD) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image (tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 2006)

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 17 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET