publié le 07 mars 2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. - Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006200751
- pub.
- 07/03/2006
- prom.
- 22/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. - Errata
Les versions française, allemande et néerlandaise de l'arrêté ministériel susmentionné, publiées au Moniteur belge du 17 février 2006 à la page 8560, doivent être considérées comme nulles et non avenues.
Les versions dont il faut tenir compte sont celles publiées dans le même Moniteur belge à la page 8556.