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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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2006022210
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07/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme Naessens, B. et MM. Laureyns, M. et Verheyden, P., en qualité de membres effectifs et MM. Coulonval, P.; Dierickx, I. et Van Doren, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des prothésistes-acousticiens; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif et Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

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