Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2006

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Rik Carpentier est nommé m Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

source
service public federal securite sociale
numac
2006022237
pub.
07/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Rik Carpentier est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Paul Van Campfort.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

^