Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006 approuve le plan communal d'aménagement dit « Brasserie Borngasse - Auf'm Bach », à Eupen.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2006200733

pub.: 07/03/2006

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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